1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site oravarian.com, ainsi que les ventes de meubles réalisées auprès des consommateurs en France.
Elles définissent notamment les règles applicables à la navigation sur le site, aux commandes, au paiement, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements.
Toute utilisation du site ou passation de commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent pleinement applicables.
2. Produits et champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes de meubles effectuées sur le site par des consommateurs en France.
Notre catalogue comprend notamment :
meubles de cuisine et de salle à manger ;
meubles d’extérieur ;
meubles de salon ;
meubles de chambre.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et autres informations relatives aux produits sont indiqués sur les pages produits.
Les photographies et illustrations sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction des paramètres d’affichage ou des caractéristiques du produit.
Les informations relatives aux commandes, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements doivent être consultées conjointement avec les politiques correspondantes disponibles sur le site.
3. Compte et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu en raison notamment de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
4. Disponibilité et prix
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et lui indiquerons, lorsque cela est possible, les solutions disponibles.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Toute modification de prix n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée, sauf disposition légale contraire.
5. Commande et paiement
5.1 Passation de commande
Pour effectuer une commande, le client doit :
sélectionner les produits souhaités ;
les ajouter au panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
choisir un moyen de paiement disponible ;
vérifier le récapitulatif de sa commande ;
confirmer la commande et procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude des produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison, prix et éventuels frais applicables.
5.2 Confirmation
Après validation et paiement, la commande est prise en charge conformément à notre processus de traitement.
Une confirmation de commande peut être adressée à l’e-mail communiqué par le client.
Cette confirmation ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
5.3 Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les données de paiement sont traitées selon les dispositifs techniques et de sécurité applicables au moyen de paiement utilisé.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Nous livrons les commandes aux adresses situées en France métropolitaine, selon les modalités proposées sur le site.
6.2 Frais de livraison
Commande inférieure à 88 € : frais de livraison de 8 € ;
Commande d’un montant égal ou supérieur à 88 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont rappelés avant la validation définitive de la commande.
6.3 Transporteurs
Les commandes peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :
FedEx ;
DHL Express ;
UPS.
6.4 Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport, des opérations logistiques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Pour plus d’informations sur les modalités et délais de livraison, le client peut consulter notre Politique d’expédition disponible sur le site.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
7. Annulation d’une commande
Commande non expédiée
Le client peut demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée.
Il est recommandé de contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la demande avant l’expédition.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables.
Commande déjà expédiée
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Après réception, le client peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Pour toute demande d’annulation, le client doit communiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
8. Retours, rétractation et remboursements
8.1 Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités, conditions et éventuelles exceptions sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8.2 Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si un produit présente un défaut, a été endommagé lors du transport ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Après examen de la situation, nous proposerons la solution applicable conformément à la réglementation en vigueur.
8.3 Absence d’échange
Nous ne proposons pas de service d’échange direct des produits.
Lorsque les conditions de retour sont réunies, le produit peut être retourné conformément à notre politique applicable, puis le client peut effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette organisation ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs aux garanties légales.
8.4 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, nous engageons généralement le traitement du remboursement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sous réserve des règles légales applicables.
Le remboursement est effectué, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire ou accord exprès.
Les conditions et délais légaux applicables au remboursement, notamment concernant le prix du produit et les frais de livraison, restent applicables.
Pour connaître les modalités détaillées, le client peut consulter notre Politique de retour et de remboursement.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et gérer les commandes ;
sécuriser les paiements ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes du service client ;
assurer le fonctionnement et l’amélioration du site ;
respecter nos obligations légales.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Garanties légales
Les présentes Conditions ne limitent aucunement les garanties légales et droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
En particulier, le consommateur conserve les droits prévus par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
11. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, nous invitons le client à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
Il conserve également l’ensemble des recours prévus par la législation française et européenne applicable.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des règles protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une annulation, un retour ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : team@oravarian.com
Téléphone : +1 (847) 415-7296
Adresse : 601 E Elk Grove Blvd, Elk Grove Village, IL 60007, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).