1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’accès au site oravarian.com, à sa consultation et à son utilisation, ainsi qu’aux achats de meubles effectués par les consommateurs en France.
Les présentes Conditions ont pour objet de présenter de manière claire les principales règles relatives à l’utilisation du site, aux commandes de produits, au paiement, à la livraison, à l’annulation des commandes, aux retours et aux remboursements.
En consultant le site, en créant un compte ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter, dans la mesure permise par la législation applicable.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à la vente de meubles proposés sur le site aux consommateurs en France.
Les produits proposés comprennent notamment :
Meubles de cuisine et de salle à manger ;
Meubles d’extérieur ;
Meubles de salon ;
Meubles de chambre.
Les présentes Conditions s’appliquent à chaque commande passée sur le site, ainsi qu’aux informations figurant sur les pages produits, lors du processus de commande et dans les politiques spécifiques disponibles sur le site.
Les informations relatives à la livraison, à l’annulation des commandes et aux retours doivent être consultées conjointement avec les politiques correspondantes disponibles sur le site.
3. Compte utilisateur et utilisation du site
3.1 Informations fournies par l’utilisateur
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou passe une commande, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur doit notamment s’assurer que ses coordonnées et son adresse de livraison sont exactes.
En cas de modification de ses informations personnelles ou de livraison susceptible d’avoir une incidence sur une commande en cours, l’utilisateur doit mettre à jour ces informations ou nous en informer dans les meilleurs délais.
3.2 Sécurité du compte
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion et de toute autre information nécessaire pour accéder à son compte.
L’utilisateur doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte et nous informer rapidement de toute utilisation suspecte.
3.3 Utilisation du site
L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du site et de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits et les services.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des défaillances de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Dans de telles situations, nous prenons des mesures raisonnables afin de rétablir les services dans les meilleurs délais.
4. Produits, disponibilité et prix
4.1 Informations sur les produits
Chaque produit est présenté sur la base des informations disponibles, notamment concernant ses caractéristiques, ses dimensions, ses matériaux et, le cas échéant, ses conditions d’utilisation.
Les photographies et illustrations des produits sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, des différences raisonnables peuvent apparaître en fonction de l’appareil utilisé, des paramètres d’affichage ou de certaines caractéristiques du produit.
4.2 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut évoluer à tout moment.
Si un produit commandé n’est finalement pas disponible ou si une difficulté affecte le traitement de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et indiquerons, lorsque cela est possible, les solutions disponibles.
4.3 Prix
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Sauf disposition légale contraire, toute modification de prix n’affecte pas le prix applicable à une commande déjà valablement confirmée.
5. Commandes et paiement
5.1 Processus de commande
Pour passer une commande, l’utilisateur doit :
sélectionner les produits souhaités ;
ajouter les produits au panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
sélectionner un mode de paiement disponible ;
vérifier le récapitulatif de la commande ;
confirmer la commande et effectuer le paiement selon les modalités proposées sur le site.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations relatives aux produits, aux quantités, à l’adresse de livraison, au prix et aux éventuels frais applicables.
5.2 Confirmation de commande
Après la validation de la commande et la réalisation du paiement, les informations relatives à la commande sont traitées conformément au processus de traitement des commandes.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
La réception d’une confirmation de commande ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
5.3 Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux dispositifs techniques et de sécurité applicables au mode de paiement utilisé.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées aux adresses situées en France métropolitaine, selon les modalités de livraison proposées sur le site.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 88 € : des frais de livraison de 8 € sont appliqués ;
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 88 € : la livraison est gratuite.
6.3 Modes de transport
Les commandes peuvent être livrées par les transporteurs suivants :
FedEx ;
DHL Express ;
UPS.
6.4 Délai de livraison estimé
Le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction des conditions de transport et d’autres facteurs susceptibles d’affecter la livraison.
Pour obtenir des informations complètes concernant le traitement des commandes, les frais de livraison, les délais de livraison et les autres règles applicables à la livraison, le client est invité à consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable. Les droits du consommateur en matière de livraison prévus par la loi restent applicables.
7. Annulation des commandes
7.1 Commandes non expédiées
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin que la demande puisse être traitée avant l’expédition de la commande.
7.2 Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, si les conditions légales sont remplies, le client peut attendre la réception du produit et suivre la procédure applicable au droit de rétractation et aux retours.
7.3 Demande d’annulation
Afin de faciliter le traitement d’une demande d’annulation, le client est invité à contacter en priorité le service client par e-mail. Il peut également contacter le service client par téléphone.
Le client doit fournir :
le numéro de commande ;
les informations permettant de l’identifier ;
le justificatif de paiement lorsque cela est nécessaire.
7.4 Remboursement après annulation
Lorsqu’une demande d’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf disposition légale contraire.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Pour connaître les règles complètes applicables, le client est invité à consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.
8. Retours et remboursements
8.1 Retour des produits
Le site propose une procédure de retour conformément à la Politique de retour et de remboursement.
Pour les achats de produits en ligne auxquels le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur peut généralement exercer son droit de rétractation dans le délai légal prévu par le droit français. Pour les biens, ce délai est en principe de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
8.2 Conditions de retour
Toute demande de retour doit respecter les conditions et la procédure prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect ou présente tout autre problème, le client peut demander une solution appropriée après examen de la situation.
8.3 Absence de service d’échange
Le site ne propose pas de procédure standard d’échange des produits.
Cette organisation vise principalement à simplifier le traitement des commandes et à améliorer l’efficacité du processus de retour.
Lorsque la demande de retour est acceptée, le client peut recevoir un remboursement conformément à la procédure applicable et, si nécessaire, passer une nouvelle commande pour acheter le produit souhaité.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
8.4 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le traitement du remboursement est généralement engagé dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, conformément à la politique applicable.
Le remboursement est effectué, en principe, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire ou accord différent.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les modalités et délais de remboursement sont ceux prévus par la législation française applicable, notamment en ce qui concerne le prix du produit, les frais de livraison initiaux et le retour du produit.
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables aux retours et aux remboursements, le client est invité à consulter la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Vie privée et protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et gérer les commandes ;
effectuer ou sécuriser les paiements ;
organiser la livraison des produits ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer le fonctionnement et l’amélioration du site ;
respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes applicables en matière de sécurité, de confidentialité et de limitation des finalités.
Conformément aux dispositions légales applicables, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles ainsi que, lorsque les conditions légales sont remplies, d’un droit de retrait du consentement et d’autres droits prévus par la réglementation applicable.
Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Garanties légales et droits des consommateurs
Les présentes Conditions ne limitent pas les garanties légales et les protections dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le consommateur conserve le droit d’exercer les garanties légales applicables et les recours prévus par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme ayant pour effet de priver le consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
11. Réclamations et règlement des litiges
En cas de problème concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si un litige de consommation ne peut être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont remplies, recourir à la médiation de la consommation.
Le consommateur conserve également le droit d’exercer les autres recours prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des règles impératives de protection dont bénéficie le consommateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de priver le consommateur des droits et protections impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant une commande, un produit, une annulation, un retour ou l’utilisation du site, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : team@oravarian.com
Téléphone : +1 (847) 415-7296
Adresse : 601 E Elk Grove Blvd, Elk Grove Village, IL 60007, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).